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Contenu manifestement illicite

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Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et Conseil du 27 avril 2016, et à la loi « Informatique et Libertés », modifiée, du 6 janvier 1978, le Client est informé que :

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- Le Cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription résultant notamment des articles 2225 et 2224 du code civil. En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

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- Le Client personne physique dispose également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier postal envoyé à l'adresse ci-dessus indiquée avec la copie  de sa pièce d'identité.

- Le Client est informé qu'il peut introduire une réclamation au près de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( site cnil.fr), s'il estime que la protection de ses données personnelles n'a pas été assurée conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre du

traitement de son dossier.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.

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